Le gouvernement du Canada: Coupable de disparités flagrantes en Estrie


Afin de vous permettre de mieux saisir l'origine des disparités soulevées dans notre chronique du 2 avril 2007, nous tenterons ici de vulgariser la situation actuelle à l'assurance-chômage.

Jean a occupé un emploi assurable où il a effectué 675 heures en 15 semaines. Son employeur a retenu des cotisations d'assurance-emploi sur son salaire. Le taux de cotisation est identique pour l'ensemble des travailleurs et travailleuses du Québec, peu importe leur lieu de résidence.

Les critères d'admissibilité à l'assurance-chômage varient selon le taux de chômage de la région de notre résidence habituelle. Ce taux régional de chômage est mis à jour chaque mois. Il ne s'agit pas du même taux de chômage établit par Statistique Canada et publié dans La Tribune. On parle plutôt des taux de chômage des régions économiques définies par le ministère des Ressources Humaines et du Développement Social. La population estrienne est partagée entre quatre régions économiques différentes: Sherbrooke, Centre du Québec, Montérégie et Centre-sud du Québec.

Pour compliquer davantage les gens, ces frontières arbitraires découpent même certaine municipalité. Par exemples, certains secteurs des municipalités de Compton, Saint-Denis-de-Brompton et Hatley font parties de Sherbrooke alors que d'autres secteurs font parties de Centre du Québec. Cette région appelée Centre du Québec est très vaste et regroupe plus de 400 municipalités, aussi bien en Outaouais (Thurso et Montebello), dans les Laurentides (Mont-Tremblant), dans Lanaudière (Joliette), en Mauricie (Shawinigan et La Tuque), autour de Québec (Sainte-Anne-de-Beaupré), en Montérégie (Sorel), dans les Bois-Francs (Drummondville et Victoriaville) et en Estrie (East Angus, Magog, Valcourt et Thetford Mines).

Admissibilité
Pour la période du 11 mars au 7 avril 2007, le taux de chômage en vigueur pour Sherbrooke est de 7.0 % (entre 6.1 et 7.0) alors que celui en vigueur pour le Centre du Québec est de 9.2 % (entre 9.1 et 10.0). Avec de tels taux, le nombre d'heures assurables requis pour avoir droit aux prestations régulières sont de 665 heures à Sherbrooke et de 560 heures dans la région du Centre du Québec.

Semaines payables
Le nombre de semaines payables en prestations régulières est déterminé par un tableau prenant en compte deux variables: Le nombre d'heures travaillées par le prestataire et le taux de chômage de sa région de résidence au moment du dépôt de sa demande de prestations. Une personne comme Jean aurait droit à 15 semaines de prestations régulières s'il habitait Sherbrooke.

Un projet pilote en vigueur dans certaines régions dont celle du Centre du Québec bonifie le nombre de semaines payables de 5 semaines. C'est pourquoi Jean aurait droit à 26 semaines s'il habitait Magog. Sans ce projet pilote, il aurait tout de même droit à 21 semaines, donc 6 de plus que s'il habitait Sherbrooke. Ce projet pilote est en vigueur pour toute demande de prestations qui débutera avant le 9 décembre 2007.

Montant des prestations
Le calcul du taux de prestations se fait de la façon suivante:
1. Prenez votre rémunération totale des 26 dernières semaines consécutives (période de base);
2. Considérez le nombre de semaines au cours desquelles vous avez travaillé pendant les 26 dernières semaines consécutives;
3. Selon le taux de chômage de votre région, trouvez le dénominateur minimal applicable;
4. Divisez votre rémunération totale des 26 dernières semaines consécutives par le plus élevé des deux nombres suivants: a) votre nombre de semaines de travail au cours des 26 dernières consécutives; b) le dénominateur minimal
5. Multipliez le résultat par 55 % pour obtenir le montant de vos prestations hebdomadaires (le maximum payable est de 423 $ par semaine en 2007 et était de 413 $ en 2006).
Si Jean habitait Sherbrooke, le calcul serait celui-ci:
rémunération totale: 15 semaines fois 570 $ = 8550 $
taux de chômage: 7.0 %
dénominateur minimal: 21
rémunération hebdomadaire moyenne: 8550 $ divisé par 21 = 407 $
taux de prestations: 407 fois 55 % = 224 $
Si Jean habitait Magog, le calcul normal serait celui-ci:
rémunération totale: 15 semaines fois 570 $ = 8550 $
taux de chômage: 9.2 %
dénominateur minimal: 18
rémunération hebdomadaire moyenne: 8550 $ divisé par 18 = 475 $
taux de prestations: 475 fois 55 % = 261 $
Toutefois, la région de Centre du Québec fait partie d'un autre projet pilote où la méthode de calcul est tout à fait différente. Il n'y a plus de période de base (26 dernières semaines consécutives), ni de dénominateur minimal. Un calcul plus simple et plus avantageux s'applique dans les régions où s'applique ce projet pilote. En effet, le taux de prestations équivaut à 55 % de la moyenne salariale des 14 meilleures semaines travaillées au cours des 52 dernières semaines.

Dans le cas de Jean, s'il habitait Magog, le calcul serait le suivant:
rémunération des 14 meilleures semaines: 14 fois 570 $ = 7980 $
rémunération hebdomadaire moyenne: 7980 $ divisé par 14 = 570 $
taux de prestations: 570 fois 55 % = 314 $
Ce projet pilote a débuté le 30 octobre 2005 et s'étendra jusqu'au 25 octobre 2008.

Rémunération admissible
De plus en plus de gens décrochent des emplois à temps partiel ou sur appel, alors qu'elles et ils reçoivent des prestations d'assurance-chômage. Pour comprendre l'effet de ces situations, il faut saisir la notion de «gains admissibles». Chaque prestataire peut toucher un revenu de travail allant jusqu'à 25 % de son taux de prestations sans que cela affecte le montant qu'il reçoit en prestations de chômage. Pour une personne dont le taux de prestations est inférieur à 200 $, le plancher minimal de ses gains admissibles est fixé à 50 $ par semaine. La portion de la rémunération dépassant les gains admissibles sera déduite à 100 % des prestations versées.

Pour les trois taux de prestations calculés ci-haut, les gains admissibles seraient de :
224 $ fois 25 % = 56 $
261 $ fois 25 % = 65 $
314 $ fois 25 % = 79 $
Encore une fois, le Centre du Québec bénéficie d'un autre projet pilote qui bonifie la rémunération admissible. Dans ce cas, le projet pilote augmente la rémunération admissible en permettant de gagner 75 $ par semaine ou 40 % des prestations hebdomadaires, soit le montant le plus élevé.

Voilà pourquoi si Jean habitait Magog, il pourrait toucher un revenu de travail allant jusqu'à 126 $ (40 % de 314) par semaine sans que cela affecte le montant qu'il recevrait en prestations de chômage.

Alors que l'ensemble des organismes populaires et syndicaux demandent de revenir à un régime universel d'assurance-chômage, le gouvernement fédéral ne cesse de créer davantage de disparités via des normes variables et des projets pilotes régionaux et temporaires. Nous devons réagir avant que cette importante partie de notre filet de sécurité sociale ne ressemble aux routes du Québec à l'époque où le pavage et l'entretien ne se faisaient que dans les comtés qui avaient élu des députés du parti au pouvoir.


««« Retour