Émilie travaille depuis trois ans lorsqu'elle bénéficie d'un retrait préventif. Elle touche 37 semaines de CSST après quoi elle dépose une demande de prestations de maternité. Dans sa période de référence (52 dernières semaines), elle n'a que 525 heures (15 semaines de 35 heures) de travail assurable. Pour rencontrer les critères d'admissibilité (600 heures) aux prestations spéciales (maternité, parentale ou maladie), Émilie doit donc obtenir une prolongation de sa période de référence du nombre de semaines pour lesquelles elle n'a pu exercer un emploi assurable en raison de son retrait préventif.

Murielle occupe un emploi depuis 5 ans chez un employeur où elle subit à l'occasion des mises à pied temporaires (ex: industrie du vêtement, l'enseignement, la santé, le tourisme...). Elle s'est fait établir une période initiale de prestations en juillet dernier, au début d'une mise à pied qui a duré 7 semaines. Elle est rappelée au travail le 21 août et après 15 semaines, en raison de sa grossesse, elle est obligée de laisser son poste qui met sa sécurité et celle de l'enfant en danger. Son employeur ne pouvant la réaffecter à un autre poste, elle n'a d'autre choix que le retrait préventif via la CSST.

Le salaire brut de Murielle est de 750 $ par semaine, alors qu'elle touche un revenu net de 556 $. Ses allocations de CSST sont de 500 $ par semaine (556 x 90 %). L'été dernier, son taux de prestations de chômage était de 413 $ (750 x 55%), alors elle pouvait bénéficier d'un gain admissible de 103 $ (413 x 25 %). Bien qu'elle ne réclame pas de prestations de chômage pendant la durée de son retrait préventif, DRHC conclut qu'elle avait droit à 16 $ par semaine (413 +103 - 500) et refusera donc de prolonger sa période de prestations au delà de la fin juin, soit 52 semaines suivant le début de sa demande, le 2 juillet dernier. DRHC appuie son refus sur le fait que la prestataire ne peut prouver qu'elle n'avait pas droit à des prestations tout au long de son retrait préventif.

La durée prévue de son retrait préventif, qui a débuté le 4 décembre, est de 32 semaines puisque la naissance de l'enfant est attendue pour la mi-juillet. À ce moment, la période de prestations de chômage de Murielle aura déjà pris fin. Elle n'aura accumulé que 525 heures de travail assurable (15 x 35 heures) dans sa période de référence, alors que 600 heures sont exigées pour toucher des prestations spéciales (maternité, parentales ou maladie). Elle sera donc forcée de choisir entre retourner au travail dès la semaine suivant la naissance de son enfant ou de prendre, à ses frais, un congé afin de récupérer et de rester auprès de son nouveau-né.