Explications du tableau comparatif afin de saisir pourquoi Élisabeth est brimée
d'une partie de son congé de maternité et de la totalité de son congé parental.
_______________________________________________
Ligne A Son salaire brut est de 640 $ par semaine.
Ligne B Lors de sa demande de prestations de chômage, DRHC a établit son «taux de
prestations» en multipliant sa moyenne salariale (640) par 55 %. Son taux brut de
prestations est donc de 352 $ par semaine.
Ligne C Lorsque nous touchons une rémunération dans une semaine de chômage, DRHC
ne tiendra pas compte d'une partie de celle-ci. Il s'agit du «gain admissible» qui
peut varier entre 50 $ et 103 $ par semaine. On le trouve en multipliant notre
«taux de prestations» par 25 %. Le minimum est de 50 $ par semaine, même si le
«taux de prestations» est inférieur à 200 $. Donc, Élisabeth peut toucher 88 $ par
semaine (352 x 25 %) sans que cela affecte le montant de ses prestations.
Ligne D En additionnant nos «gains admissibles» (88 $) à notre «taux de prestations»
(352 $), nous obtenons notre «seuil de paiements» (440 $). Nous appelons ainsi
ce résultat car si vous touchez une rémunération supérieure, aucune prestation de
chômage ne vous sera versée.
Ligne E Le nombre de personnes à charge influence directement le revenu net de la
travailleuse puisqu'il détermine les exemptions fiscales auxquelles elle a droit.
Élisabeth n'a aucune personne à charge dans son dossier d'employée, mais rien
nous dit qu'elle n'a pas déjà un ou plusieurs enfants.
Ligne F Le «revenu net» correspond au salaire versé à la travailleuse après que toutes les
déductions (160 $) aient été prélevées. (640 - 160 = 480 $)
Ligne G Le montant des allocations de CSST équivaut à 90 % du «revenu net» de la
travailleuse. (480 x 90 % = 432 $)
Ligne H Il serait donc possible à Élisabeth de toucher 8 $ (440 - 432) d'assurance-chômage par semaine pendant son retrait préventif. Le fait de ne pas réclamer ce
8 $ ne changera rien...
Ligne I Étant mise à pied le 30 juin 2000, Élisabeth dépose une demande de prestations
de chômage avec un relevé d'emploi cumulant 1 800 heures assurables de travail.
Ligne J Un mois plus tard, elle est rappelée au travail. Elle a purgé son délai de carence
(2 semaines non-payées) et a touché 2 semaines de prestations de chômage.
Ligne K Seulement 6 semaines suite à son retour à l'emploi, le 15 septembre, elle est
retirée de son milieu de travail et débute son retrait préventif.
Ligne L La durée de son retrait préventif est de 33 semaines, soit jusqu'à la semaine
précédant la naissance de l'enfant.
Ligne M L'enfant est né le 10 mai.
Ligne N Les prestations de maternité débutent le dimanche précédant la naissance.
Ligne O Bien que la durée maximale prévue par la Loi pour les prestations de maternité
est de 15 semaines, Élisabeth ne peut pas toucher plus de 8 semaines. Sa période
de prestations se termine le 30 juin 2001.
Ligne P 15 semaines après la naissance, Élisabeth aurait débuté ses prestations parentales
si elle avait eu droit à la prolongation de sa période de prestations.
Ligne Q Bien que la Loi prévoit une durée maximale de 35 semaines en prestations
parentales, la fin de la période prolongée de prestations impose une limite de 26
semaines dans le cas d'Alexandra. Il est évident qu'Élisabeth ne peut toucher
aucune semaine de prestations parentales dans ces circonstances.
Ligne R Si la mère prouve qu'il lui est impossible de toucher des prestations d'assurance-emploi pendant un certains nombres de semaines du retrait préventif, la période
de prestations sera prolongée du même nombre de semaines. Malheureusement,
Élisabeth ne peut établir cette preuve puisque qu'il lui était possible de toucher
des prestations de 8 $ par semaine durant son retrait préventif.
|